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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Rubrique "Gestion comptable"
Catégorie "Affectation de fonds"



Gestion comptable
Affectation de fonds 		16620308(06)
Les 100 000 l. prêtées par le marquis de Castries le lendemain de la délib. du 10/04/1661 pour rembourser les trés. de la Bourse seront affectées au paiement du dernier mois du don gratuit & remboursées sur les 6 d./l. aliénés sur le droit de collecte Action des Etats